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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :  22/01/2025

Article 1 – Identification de l’ASBL

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par l'ASBL ULiège Computer Science Students ASBL, ayant son siège social situé à Allée de la Découverte 10 à 4000 Liège, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0784.683.280.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : css@uliege.be
  • Par téléphone :

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’ASBL et tout utilisateur (ci-après désigné « le Client ») effectuant un achat ou recevant un devis par un des moyens listés ci-dessous :

Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les présentes conditions s’appliquent également à tout autre moyen de transaction autorisé par l’ASBL et communiqué expressément au Client (par exemple, mais sans s'y limiter : par conférence, par téléphone…).

Article 3 – Produits et services

  1. Produits vendus
    L’ASBL propose des articles personnalisés (notamment des pulls, des pâtisseries) via sa plateforme en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
  2. Tickets pour événements
    L’ASBL vend également des tickets pour ses événements.
    • Validité des tickets : Les tickets achetés sont valables uniquement pour l’événement et la date spécifiée lors de l’achat.
    • Caractère non remboursable : Une fois le ticket acheté, il ne peut être ni remboursé ni échangé, sauf dans les cas suivants :
      • Annulation de l’événement par l’ASBL.
      • Report de l’événement à une date pour laquelle le Client ne peut pas assister (remboursement possible sur demande dans ce cas)./li

Article 4 – Commandes et paiements

  1. Commandes
    Les commandes se font exclusivement via la plateforme en ligne. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse, email, etc.). Plusieurs étapes permettent au Client de vérifier ces informations.

  2. Prix et paiement

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

    Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

    • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
    • Bancontact
    • Virement bancaire
    • Paiement "Link" proposé par notre prestataire de paiement. Ce mode de paiement vous permet de payer de diverses façons en fonction de plusieurs critères (notamment votre position et langue).

    La commande est confirmée une fois le paiement reçu.

Article 5 – Réception

  1. Les détails pour la réception des produits vendus sont toujours indiqués sur la page du produit. De manière générale, les produits seront à venir retirer au local de l'ASBL.
  2. Pour les tickets d'événements, vous recevrez une version digitale, par email, de votre ticket. Assurez-vous de l'avoir avec vous lors de l'événement.

Article 6 – Rétractation et remboursements

  1. Droit de rétractation (hors produits personnalisés)

    Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits standards pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Ce droit ne s’applique pas :

    • Aux produits personnalisés (pulls brodés, etc) ;
    • Aux tickets (événements ou boissons) une fois achetés ;
    • Aux produits périssables et réalisés sur commande (pâtisseries, etc).
  2. Procédure de retour pour produits standards
    Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 – Confidentialité des devis

L’ASBL peut être amenée à établir des devis personnalisés pour des services spécifiques. Ces devis sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’accord préalable de l’ASBL.

Article 8 – Protection des données personnelles

L’ASBL s’engage à respecter la législation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des communications avec le Client.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité accessible sur [Lien vers la politique de confidentialité].

Article 9 – Responsabilité

L’ASBL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.